Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CHATEAU DE NUITS SAINT GEORGES
C.G.V. (S.A.)

Numéro de dépôt :
94501474
Date de dépôt :
10/01/1994
Lieu de dépôt :
NUITS ST GEORGES

Présentation de la marque CHATEAU DE NUITS SAINT GEORGES

Déposée le 10 janvier 1994 par la Société Anonyme (SA) C.G.V auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NUITS ST GEORGES), la marque française « CHATEAU DE NUITS SAINT GEORGES »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) C.G.V domicilié(e) 1, rue de Dijon B.P.5, 21701 NUITS ST GEORGES CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 035 580 034 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DUFOULEUR Philippe Attaché de Direction - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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C.G.V a également déposé les autres marques suivantes : CHABLIS SAINT-MARTIN , FONTAINE DE FRANCE , FONTAINE FRANCOISE , GRAND PAVOIS , Vve. THOMASSIN , HENRY GUILLAUME


C.G.V. (S.A.) - 1, rue de Dijon B.P.5, 21701 NUITS ST GEORGES CEDEX - France - SIREN 035580034


DUFOULEUR Philippe Attaché de Direction - France


Inscription le 21 octobre 2002 - Rejet total n°357412 - Publication au BOPI 2002-10-21

Publication - Publication le 25 févr. 1994 au BOPI 1994-08

Vins